Article 1 (Décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008)
Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :