Article 3 (Décret n° 2006-174 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978)

A l'article 3 du décret du 9 novembre 1978 susvisé, les mots : « aux articles 11 et 14 » sont remplacés par les mots : « aux articles 12, 13 et 14 ».