Article 7 (Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine)

La section 4 du chapitre II de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est abrogée.