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Article R. 341-6 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)
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Article R. 341-6 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)
La décision de classement fait l'objet d'une publication au Journal officiel.