Articles

Article 22 (Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)

Article 22 (Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)


L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.