Article 10 (Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées)
Article 10 (Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées)
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.