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Article 3 (Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin))

Article 3 (Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin))


L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle de classe D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.