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Article 5 (LOI n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1))

Article 5 (LOI n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1))


La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2006.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.