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Article 4 (Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Article 4 (Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)


Les demandes d'admission à concourir, établies au moyen d'une notice individuelle d'inscription délivrée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, devront être adressées ou déposées directement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Les candidats définitivement admis devront, dans un délai de quinze jours après la notification de leur succès, fournir à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale les pièces suivantes :
1. La photocopie de la carte d'identité nationale ou du passeport (pour les candidats nationaux) ou la photocopie du titre de séjour dont la validité devra être justifiée par le candidat jusqu'à la fin de la formation ;
2. Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois (n° 3) ;
3. Une pièce attestant la situation militaire, si celle-ci n'a pas été fournie au moment de l'inscription ;
4. Pour les candidats au concours interne, un certificat délivré par l'organisme de sécurité sociale où ils sont employés et indiquant la date d'entrée dans l'institution, les diverses fonctions exercées et les périodes d'emploi ;
5. Pour les candidats au concours externe, les copies ou photocopies des diplômes ou titres universitaires détenus.