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Article 2 (Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Article 2 (Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)


L'arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « Le présent arrêté fixe les temps de séjour et le régime des congés administratifs applicables » sont remplacés par les mots : « Le présent arrêté fixe le régime des congés administratifs applicable ».
II. - Les articles 2 et 3 sont abrogés.