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Article 19 (Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)

Article 19 (Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)


Les lieutenants de police, les capitaines de police et les commandants de police appartenant au corps de commandement et d'encadrement régi par le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 sont intégrés respectivement aux grades de lieutenant de police, de capitaine de police et de commandant de police dans le corps de commandement.
Ils sont reclassés dans les échelons de ce corps et conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon conformément au tableau ci-après :