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Article 1 (Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche)

Article 1 (Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche)


M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et à la politique de l'espace.