Articles

Article 2 (Décret n° 2005-1532 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2005-1532 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits)


Est ouvert sur 2005 un crédit de 2 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.