Article 1 (Décret n° 2005-951 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964)
La répartition du nombre des membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée figurant dans le tableau de l'article 1er du décret du 14 septembre 1966 susvisé est la suivante :