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Article 18 (Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture)

Article 18 (Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture)


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.