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Article 1 (Décret n° 2005-940 du 2 août 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)

Article 1 (Décret n° 2005-940 du 2 août 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)


A compter du 1er janvier 2006, le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret n° 68-207 du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de conception et de direction de la police nationale.