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Article (Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature))

Article (Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er février 2005 : Mme Pascale Belin, épouse Aupetit, vice-présidente, chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.