En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roussel, chef de service, M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Elisabeth Lafage, secrétaire des affaires étrangères, M. Dominique Richard, conservateur en chef du patrimoine, M. Maurice de Metz, contre-amiral, et M. Jean-Michel Ginefri, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Roussel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.