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Article 2 (Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteur et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs)

Article 2 (Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteur et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs)


A l'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé, les termes : « 2003/97/CE susvisées » sont remplacés par les termes : « directive 2003/97/CE, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/27/CE susvisée ».