Article 2 (Décret n° 2005-1247 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)

La seconde phrase du premier alinéa de l'article 20 est ainsi modifiée :
« En cas de refus d'admission, le dossier est transmis à l'établissement suivant, qui prend la décision et la communique au candidat. »
L'alinéa 2 du même article est supprimé.