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Article 1 (Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 4 août 2003 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Données brutes

Article 1 (Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 4 août 2003 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

L'article 1er de l'arrêté du 4 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :