Article (Décision n° 2005-0919 du 15 novembre 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2006)
Article (Décision n° 2005-0919 du 15 novembre 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2006)