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Article 9 (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants)

Article 9 (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants)


I. - A l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, les mots : « l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales » sont remplacés par les mots : « la Caisse nationale du régime social des indépendants ».
II. - Au septième alinéa de l'article 106 de la loi de finances du 30 décembre 1981 susvisée, les mots : « aux caisses d'assurance vieillesse des artisans et commerçants » sont remplacés par les mots : « à la Caisse nationale du régime social des indépendants ».
III. - A l'article 4 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée, les mots : « l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce » sont remplacés par les mots : « la Caisse nationale du régime social des indépendants ».
IV. - Au V de l'article 35 de la loi de finances du 30 décembre 2002 susvisée, les mots : « l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce » sont remplacés par les mots : « la Caisse nationale du régime social des indépendants ».