Article 1 (Arrêté du 8 août 2005 portant application pour les plafonds du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux produits de construction ci-après :
- plafonds tendus définis par la norme harmonisée NF EN 14716 ;
- plafonds suspendus définis par la norme harmonisée NF EN 13964 ;