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Article 5 (Décret n° 2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées)

Article 5 (Décret n° 2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées)


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.