L'article 9 du décret du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les condition prévues aux articles R. 641-94 à R. 641-98 du code rural. »