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Article 28 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)

Article 28 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)


La sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime exerce les attributions suivantes :
- participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique et des normes juridiques en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ;
- assurer l'organisation de l'éducation professionnelle maritime et la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires, l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement ;
- participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des normes juridiques relatives à l'emploi et au travail maritimes, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime, à l'inspection de la formation professionnelle, à l'inspection de l'apprentissage maritime, au contrôle des effectifs à bord des navires, à la santé au travail des gens de mer, à l'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes ;
- prendre part aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attributions.