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Article 14 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)

Article 14 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)


La sous-direction des ports, des voies navigables et du littoral :
- élabore les orientations de la politique relative aux ports maritimes et fluviaux et aux voies navigables ;
- planifie les projets de développement des infrastructures portuaires et de navigation intérieure ;
- oriente et contrôle la modernisation des réseaux de navigation intérieure ;
- traite des questions intéressant l'équipement, l'entretien et le développement des ports fluviaux et maritimes relevant de l'Etat ;
- exerce les attributions du ministre en matière de réglementation et de régulation économique des infrastructures portuaires et de navigation intérieure ainsi que la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services de manutention portuaire ;
- élabore et met en oeuvre les réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des infrastructures portuaires et des voies navigables ;
- anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans ses domaines de compétence ;
- exerce les attributions du ministre relatives à la tutelle des ports relevant de l'Etat et de Voies navigables de France et de la Compagnie nationale du Rhône ;
- prépare et conduit, en liaison avec la mission Europe et international, les actions européennes et internationales dans les domaines relevant de sa compétence ;
- élabore la réglementation relative au domaine public maritime ;
- coordonne les actions relatives à la mise en valeur du domaine public maritime ;

- contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de mise en valeur du littoral.