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Article 9 (Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration))

Article 9 (Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de Mme Danielle Saillant, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mlle Agnès Varnat, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;
M. Edouard Leroy, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;
Mme Sandrine Batal, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.