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Article D. 433-6 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)

Article D. 433-6 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)


La commission élit pour trois ans un président et un vice-président. Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote.