III-B. - Analyse de l'Autorité
III-B-1. Indicateurs quantitatifs
France Télécom possède la quasi-intégralité du réseau national de la boucle locale cuivre et contrôle ainsi plus de 99,99 % des accès cuivre en France. Seuls quelques acteurs locaux opèrent aussi une boucle locale cuivre. Ainsi, dans une approche statique, France Télécom bénéficie d'une position particulièrement forte sur ce marché.
III-B-2. Critères qualitatifs
Il convient d'examiner la puissance de marché de France Télécom dans une approche prospective. Il apparaît que France Télécom contrôle totalement une infrastructure qu'il n'est pas facile de dupliquer pour un opérateur concurrent. Ainsi, dans un avis n° 2004-A-01 du 8 janvier 2004, le Conseil de la concurrence a estimé que la boucle locale constituait une infrastructure essentielle (11) et a confirmé cette position dans son avis n° 2005-A-03 susvisé.
Sa taille et sa capillarité tout d'abord correspondent à des niveaux d'investissement extrêmement élevés, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliards d'euros, dont la rentabilité ne peut s'envisager que sur une échelle de temps de plusieurs décennies.
France Télécom a bénéficié, lors du déploiement du réseau de boucle locale, d'un niveau important de souscription, quasiment 100 % des clients potentiellement raccordés au réseau s'abonnant au service téléphonique. Une nouvelle boucle locale ne rencontrerait vraisemblablement pas le même taux d'adhésion, ce qui induirait une mutualisation moindre des coûts de génie civil entre les différents abonnés. Un nouvel entrant souhaitant répliquer l'infrastructure de boucle locale cuivre de façon progressive ne bénéficierait donc pas d'une structure de coûts aussi favorable que celle que France Télécom a connue lors du déploiement de sa boucle locale.
Par ailleurs, le réseau de boucle locale est caractérisé par des coûts irréversibles très élevés, notamment ceux dus aux travaux de génie civil. Ces conditions tendent à accroître l'avantage du premier entrant sur le marché et limitent donc l'incitation pour un nouvel entrant à y investir.
Enfin, France Télécom est une entreprise intégrée verticalement, qui dispose donc de débouchés immédiats pour ses produits de gros. Un nouvel entrant répliquant la boucle locale cuivre ne bénéficierait pas nécessairement du même phénomène ni d'une force commerciale comparable au niveau des marchés de détail. Notamment, France Télécom dispose d'un réseau de distribution particulièrement développé partout en France.
Ainsi, un opérateur tiers souhaitant entrer sur le marché de l'accès à la paire de cuivre bénéficierait d'une équation économique probablement très défavorable par rapport à celle de France Télécom. La réplication par un nouvel entrant de l'infrastructure de boucle locale cuivre à grande échelle paraît très peu probable à l'horizon de l'analyse.
Ainsi, la situation et les parts de marché observées aujourd'hui, France Télécom contrôlant la quasi-totalité des accès cuivre et la totalité des accès dégroupés, ne semblent pas susceptibles d'évoluer à l'horizon de l'analyse.
Enfin, la puissance de marché de France Télécom sur le dégroupage s'évalue en tenant compte de l'éventuel contre-pouvoir des acteurs sur ce marché. Or, l'Autorité constate que les opérateurs ayant recours au dégroupage, quelle que soit leur taille, ont un pouvoir de négociation très faible face à France Télécom, comme le montrent les différents contentieux qu'ont pu déposer les opérateurs sur des sujets afférents au dégroupage auprès de l'Autorité (décision de règlement de différend n° 2002-278 du 28 mars 2002) ou du Conseil de la concurrence (et notamment : avis du 8 janvier 2004 relatif à une demande d'avis de l'Association française des réseaux et services de télécommunications [AFORST] sur les principes généraux des relations contractuelles entre les utilisateurs et les différents acteurs du dégroupage).
A l'issue de l'analyse qui précède, l'Autorité considère que la société France Télécom exerce une influence significative sur le marché de gros pertinent de l'accès dégroupé de la boucle locale cuivre et de la sous-boucle locale cuivre.