Article 11 (Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)

Les arrêtés du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières et organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux sont abrogés.