La sous-direction de l'éthique et du droit privé (AJIL/ED).
Elle assure la promotion des règles déontologiques et instruit les affaires disciplinaires. Elle assiste les services à cet effet.
Elle assure la protection des agents et traite de toutes les questions relatives au droit pénal. Elle est chargée des questions relatives au droit privé intéressant le ministère, les services et les agents. Elle traite des questions relatives au droit de l'économie et au droit des technologies de l'information.
Elle assure les relations de la direction générale avec le Conseil général des ponts et chaussées ainsi qu'avec la Cour des comptes et, d'une manière générale, avec les organismes de contrôle et les services d'inspection générale, pour toutes les questions relatives aux personnels. Elle prépare les réponses relatives aux personnels, en liaison avec la sous-direction des affaires financières, qui centralise les réponses de la direction générale à la Cour des comptes.
Elle instruit les dossiers de demande de règlement de frais judiciaires et veille à en assurer le paiement.
Elle est chargée d'une mission générale d'études et de synthèses juridiques.
Elle participe à la diffusion de la connaissance juridique et aux actions d'études et de formation entrant dans son champ de compétences.
Elle comprend :
- le bureau de l'éthique et de la déontologie (AJIL/ED1) ;
- le bureau du droit pénal et de la protection juridique (AJIL/ED2) ;
- le bureau du droit privé et du droit des technologies de l'information (AJIL/ED3) ;
- le bureau du droit de l'économie et des droits transverses (AJIL/ED4).