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Article 20 (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)

Article 20 (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)


Le secrétariat permanent du plan urbanisme, construction et architecture est mis à la disposition de la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique en tant que de besoin pour concourir dans son domaine de compétence à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche, de développement et d'expérimentation du ministère ainsi qu'à la diffusion de ses résultats.