Article 1 (Décision n° 2005-0269 du 7 avril 2005 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2005 dans le secteur des communications électroniques)

Les informations individuelles collectées trimestriellement au cours de l'année 2005 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ART en date du 31 mars 2005, le seront conformément au formulaire figurant en annexe de la présente décision.