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Article 1 (Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation)
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Article 1 (Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation)
Le code civil est modifié conformément aux articles 2 à 18 de la présente ordonnance.