Article 7 (Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle)

Le présent traitement est autorisé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent décret.