Articles

Article 2 (Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article 2 (Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)


Les dispositions de l'article 14 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Le chef du contrôle général des armées peut être assisté de chargés de mission.
Il dispose par ailleurs d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées, chargé de coordonner les activités du contrôle et d'en assurer le suivi. »