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Article 2 (Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)

Article 2 (Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.