Article 3 (Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée)

L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.