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Article 2 (Arrêté du 8 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense)

Article 2 (Arrêté du 8 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense)


Il est institué au ministère de la défense vingt-deux commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :
N° 1. Ingénieurs des travaux maritimes.
N° 2. Fonctionnaires du corps administratif supérieur.
N° 3. Ingénieurs d'études et de fabrications.
N° 5. Conseillers techniques de service social.
N° 6. Assistants de service social.
N° 7. Infirmiers(ières) des services médicaux.
N° 8. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
N° 9. Techniciens du ministère de la défense.
N° 10. Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
N° 11. Contrôleurs des transmissions.
N° 12. Adjoints administratifs.
N° 13. Agents techniques de l'électronique, agents de transmissions et de l'électronique, agents des transmissions, techniciens d'exécution et agents de maîtrise spécialisés.
N° 14. Agents administratifs du ministère de la défense et téléphonistes.
N° 15. Agents des services techniques.
N° 16. Maîtres ouvriers.
N° 16 bis. Ouvriers professionnels.
N° 17. Aides-soignants civils du service de santé des armées.
N° 18. Agents civils des services hospitaliers qualifiés.
N° 19. Directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense.
N° 20. Cadres de santé civils du ministère de la défense.
N° 21. Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées et préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.
N° 22. Conducteurs d'automobile et chefs de garage des administrations de l'Etat.