Article 2 (Décret n° 2005-1015 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice)

Après le premier alinéa de l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le secrétariat général ; ».