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Article 9 (Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 9 (Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires)


Un extrait des avis donnés par le comité est affiché dans les locaux de la mairie ou de l'établissement public de coopération intercommunale et dans les locaux du centre d'incendie et de secours ; il est également communiqué au directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Le président du comité établit un rapport annuel d'activité qui est communiqué au directeur départemental des services d'incendie et de secours.