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Article 2 (Décret n° 2005-1370 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat)

Article 2 (Décret n° 2005-1370 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat)


L'article 10-1 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
2° Dans le tableau, les mots : « 9e, 10e et 11e échelons » sont remplacés par ceux de : « 8e, 9e et 10e échelons ».