Article 2 (Arrêté du 24 octobre 2005 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

L'arrêté du 1er février 2005 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.