Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.