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Article 2 (Décret n° 2005-603 du 27 mai 2005 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 2 (Décret n° 2005-603 du 27 mai 2005 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)


Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) :
Le nom de la commune de Bréville (14106) est modifié en Bréville-les-Monts (14106) ;
Le nom de la commune de Laneuvilleroy (60456) est modifié en La Neuville-Roy (60456) ;
Le nom de la commune d'Ourcel-Maison (60485) est modifié en Oursel-Maison (60485) ;
Le nom de la commune de Crévin (35090) est modifié en Crevin (35090).