Article 1 (Décret n° 2005-293 du 22 mars 2005 portant publication de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003 (1))

La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.