Article 6 (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation à délivrer les diplômes définis dans le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture)

Lorsqu'une demande d'habilitation concerne une école d'architecture en partenariat avec une université ou un autre établissement d'enseignement supérieur sous tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le dossier d'habilitation comporte les mêmes éléments que ceux communiqués à la direction de l'enseignement supérieur et précise les contributions des deux partenaires à la formation.