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Article 4 (Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine)

Article 4 (Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine)


L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.